Traitement des données et responsabilité

Par « traitement », nous entendons toute action effectuée avec des données à caractère personnel, telle que la collecte, le stockage, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication par diffusion, la suppression, l’archivage ou la destruction de ces données.

Holding A&M Group, Herkenrodesingel 10 à 3500 Hasselt est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous poser toutes vos questions à ce sujet par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à l’adresse info@anmgroup.be.

 

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données à caractère personnel que nous traitons sont celles que vous nous communiquez, telles que les données d’utilisation (par exemple : nom, prénom, sexe, langue, adresse, numéro de téléphone, e-mail, âge, numéro de compte bancaire et données similaires, copie de votre carte d’identité, hobby), les données techniques relatives à votre véhicule (par exemple : numéro de châssis, plaque d’immatriculation), et les données que nous recevons lorsque vous utilisez nos services (par exemple : kilométrage de votre véhicule, fréquence de visite des concessions, fréquence de visite de nos sites web).

Nous ne prenons des décisions sur la base de données traitées automatiquement que si c’est nécessaire pour conclure ou mettre en œuvre un contrat (p. ex. lors de l’attribution d’un crédit) ou si vous avez donné votre accord.

Nous ne traitons pas ce que l’on qualifie de données « sensibles », telles que des données qui se rapportent par exemple (N.B. la liste n’est probablement pas exhaustive) à votre race ou votre origine ethnique, vos convictions politiques, religieuses ou philosophiques, votre vie et/ou votre orientation sexuelle et votre santé. Si nous devions un jour être amenés à traiter ces données, nous le ferions uniquement après avoir reçu votre accord explicite et à des fins qui vous seront clairement communiquées au préalable, ou si le traitement est nécessaire dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale, de la médecine préventive ou de la médecine du travail.

 

À quelles fins et sur quelle base utilisons-nous les données que vous nous communiquez ?

Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez à diverses fins :

  • Dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et des services qui en découlent (p. ex. : l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques pour vous informer de l’achèvement des travaux demandés à votre véhicule ou pour améliorer nos produits et nos services en sollicitant votre opinion au travers d’enquêtes de satisfaction, entre autres)
  • Pour les finalités auxquelles vous avez consenti (p. ex. : utilisation de votre adresse e-mail si vous avez choisi de recevoir des lettres d’information sur nos produits par ce canal)
  • En vue de réaliser des analyses statistiques (p. ex. : utilisation de vos données anonymisées pour analyser la fréquence des visites à nos ateliers)
  • Afin de respecter les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis
  • Lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter les données, y compris dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude, tout en veillant à maintenir un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée
  • Sous forme pseudonymisée à des fins commerciales sans que les données ne puissent être reliées à votre personne

 

Nous pouvons être amenés à transférer vos données au sein des entreprises de notre groupe (sociétés sœurs, filiales, p. ex. A&M Hasselt, A&M Lommel, etc.) dans le cadre de la réalisation des objectifs susmentionnés.

Nous ne transmettons pas les données à des tiers, sauf :

  • Aux membres du réseau de distribution des marques que nous distribuons (constructeurs et leurs sociétés financières affiliées, concessionnaires)
  • Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire (p. ex. à la Centrale des crédits de la Banque nationale lors de l’octroi d’un crédit)
  • Lorsque la loi nous y autorise (p. ex. : lors du transfert de nos droits et obligations en cas de cession de créances)
  • Aux sous-traitants lorsque c’est nécessaire pour exécuter nos services (p. ex. : archivage électronique des factures)
  • Pour les mettre à jour (communication à Bpost en cas de retour du courrier à la suite d’un changement d’adresse)
  • Avec votre accord préalable

 

Si le traitement des données (entre autres par l’intermédiaire d’un sous-traitant) implique que les données soient transférées en dehors de l’Union européenne, nous veillerons à protéger vos données conformément à la législation européenne en vigueur en la matière.

Nous nous assurons que chaque tiers à qui nous transmettrions éventuellement vos données les traite (tout comme nous) de façon sécurisée, en prenant les mesures nécessaires à leur protection.

 

Comment protégeons-nous vos données et pendant combien de temps les conservons-nous ?

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger vos données à caractère personnel.

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles nous les avons collectées. La durée de conservation varie selon la finalité, par exemple :

  • 7 ans pour des documents établis dans un cadre comptable/fiscal
  • 8 ans après la fin de la relation contractuelle pour les preuves conservées dans le cadre de dossiers de litiges
  • 8 ans après l’exécution d’une action commerciale restée sans suite

 

Parfois, le délai peut être allongé, notamment pour satisfaire à nos obligations légales ou en cas de litige.

Au terme de leur période de conservation, les données à caractère personnel sont anonymisées, supprimées ou rendues inutilisables.

 

Quels sont vos droits ?

Les droits suivants s’appliquent aux données à caractère personnel que nous collectons/que vous nous communiquez :

  • Droit à l’accès et à la portabilité de vos données
    Vous avez le droit d’accéder à vos propres données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données seront ou ne seront pas traitées, ainsi que d’être informé(e) des finalités pour lesquelles nous les traitons, du type de données traitées, des personnes auxquelles les données seront communiquées et de la durée de conservation de ces données. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et de transférer ou de faire transférer ces données par nous à un autre responsable du traitement.
  • Droit de rectification/suppression - droit à l’oubli
    Vous avez le droit de demander la rectification de vos propres données à caractère personnel lorsque vous constatez qu’elles sont incorrectes ou incomplètes. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles avaient été collectées. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous avez à tout moment la possibilité de retirer cette autorisation.
  • Droit de s’opposer à l’utilisation des données à des fins de marketing
    Vous avez le droit de vous opposer, sans aucune justification, au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou de prospection.
  • Droit à la limitation du traitement
    Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données si vous en contestez l’exactitude, si vous vous opposez à leur suppression et demandez à la place de limiter leur utilisation, ou si elles ne nous sont plus nécessaires pour le traitement, mais que vous en avez toujours besoin pour engager, exercer ou étayer une action en justice.
  • Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle
    Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours objecter au traitement de vos données auprès de l’Autorité de protection des données (l’ancienne Commission de la protection de la vie privée) à l’adresse ci-dessous : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be

 

Les quatre premiers droits peuvent être exercés en prenant contact avec nous aux adresses mentionnées dans la section « Traitement des données et responsabilité ».

 

Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données a été désigné pour s'assurer que notre traitement des données personnelles est conforme à la réglementation applicable. Vous pouvez le consulter via info@anmgroup.be